Politique de confidentialité

Préambule

DIGITAL PROD est une société dédiée à la création et à la production de contenus digitaux premium.

En adéquation avec ses valeurs, DIGITAL PROD accorde également une grande importance au respect de la protection des données à caractère personnel et au respect de la vie privée.

La présente Politique de protection des données à caractère personnel (ci-après « la Politique ») décrit les conditions dans lesquelles, DIGITAL PROD collecte et traite les données de ses Clients et partenaires ainsi que les Données recueillies sur le Site accessible à l’adresse url suivante : https://www.digitalprod.com/(ci-après « le Site »).

Le Site a vocation à présenter les activités, les projets et la philosophie de DIGITAL PROD, en tant qu’agence de création. Outre ces fonctionnalités, le Site permet aux utilisateurs de connaître davantage l’Agence créative et de la contacter.

Article 1. Définitions

Pour l’interprétation et l’exécution de la présente Politique, les termes employés ci-après sont définis de la façon suivante :

« Données à caractère personnel » ou « Données » : Désignent toutes données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, telles que nom, prénom, mail, adresse postale, téléphone ;

« Responsable de traitement » : Désigne la personne, le service ou l’organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement de Données à caractère personnel ;

« Sous-traitant » : Désigne la personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement ;

« Traitement » : Désigne toute opération sur les Données à caractère personnel, et notamment l’enregistrement, la collecte, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ;

« DIGITAL PROD » ou « Agence créative » : Désigne la Société par actions simplifiée, au capital social de 50.000 euros, enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le n°B 511 233 595 et dont le siège social est situé 24 Rue de L’Est 75020 PARIS;

« Site » : Désigne le site web accessible à l’adresse URL suivante : https://www.digitalprod.com/ ;

« Personne concernée » : Toute personne physique dont les données sont traitées par DIGITAL PROD dans le cadre de ses activités ;

« Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation qui entraîne, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière ou l’accès non autorisé à de telles données.

Article 2. Provenance des Données

Lors de la navigation sur le Site, les données suivantes sont susceptibles d’être collectées :

• Données d’identification de la Personne concernée telles que ses nom et prénom par le biais du formulaire de contact présent sur le Site ;
• Données de contact notamment par le biais des éventuels formulaires de contact et d’abonnement à la Newsletter présents sur le Site (Adresse email, numéro de téléphone, etc) ;
• Données relatives au terminal de la Personne concernée : Ces Données peuvent comprendre notamment les applications utilisées par la Personne concernée pour naviguer et utiliser le Site, la version (ou le type) du navigateur, les plug-ins utilisés ou encore le système d’exploitation (Cookies de Session).

Lors de la passation de contrats (collaboration, ou de cession de droits) des Données à caractère personnel sont également susceptibles d’être collectées :

• Données d’identification de l’interlocuteur et/ou du co-contractant ou du telles que son nom, prénom, profession ;
• Données de contact (adresse email, numéro de téléphone, adresse postale) ;
• Données bancaires nécessaires pour procéder au paiement et à l’exécution du contrat.

Article 3. Bases légales

En conformité avec la réglementation en vigueur et ses valeurs, DIGITAL PROD collecte et traite des Données à caractère personnel dans les conditions suivantes :

• Lorsque la Personne concernée donne son consentement de manière libre, spécifique et éclairée concernant le traitement de ses Données ;
• Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d‘un contrat ou dans le cadre de relations commerciales ;
• Lorsque les intérêts légitimes de DIGITAL PROD justifient le traitement des Données de la personne concernée.

L’absence de communication des Données exigées dans le formulaire de collecte présent sur le Site ou dans les contrats conclus, tout comme le retrait ultérieur du consentement des Personnes concernées, empêchera DIGITAL PROD de donner suite à leur demande ou de conclure le contrat.

Article 4. Utilisation des données et finalités des traitements

Les données à caractère personnel collectées auprès de la Personne concernée et traités par DIGITAL PROD le sont pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et sont susceptibles de varier en fonction du contexte de la collecte, à savoir pour les finalités suivantes : Mise à disposition de contenus et de services sur le Site (Cookies) ;

• Gestion de toute éventuelle demandes adressées via le Site ;
• Gestion de toute éventuelle demandes de candidatures via le Site ;
• Gestion des abonnements à la Newsletter ;
• Gestion des commandes ;
• Passation des contrats de cession de droits ;
• Gestion des relations contractuelles avec les clients ;
• Prospection commerciale.

Article 5. Durée de conservation des Données

DIGITAL PROD conserve uniquement les Données à caractère personnel pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle il a été procédé à la collecte.

La durée de conservation peut varier selon des circonstances spécifiques comme la réglementation, cette dernière pouvant notamment imposer une durée spécifique ou des périodes de prescription concernant les contentieux légaux.

DIGITAL PROD, en qualité de Responsable de traitement, s’engage à respecter les durées de conservation imposées par la réglementation en vigueur qui se décomposent comme suit :

Dans le cas de traitements pour lesquels DIGITAL PROD intervient en qualité de sous-traitant, les Données sont traitées selon les politiques de protection des données à caractère personnel des sociétés tierces, Clientes de DIGITAL PROD.

Article 6. Destinataires des données

Les informations collectées et traitées par le biais du Site et des contrats conclus avec DIGITAL PROD peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Au personnel de DIGITAL PROD habilité à opérer un traitement de Données ;
• Aux Sous-Traitants de DIGITAL PROD (notamment l’hébergeur du Site et experts-comptables). Les informations relatives à l’hébergeur du site internet www.digitalprod.com figurent dans la page mentions légales du présent Site.
• Aux autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Ces tiers avec qui vos données sont susceptibles d’être partagées sont limités (par la loi et par contrat) dans leur capacité d’utiliser vos Données à caractère personnel aux fins spécifiquement identifiées par DIGITAL PROD.

DIGITAL PROD déploie ses meilleurs efforts pour assurer que ces tiers sont soumis aux obligations de confidentialité et de sécurité conformes à la présente Politique de confidentialité. DIGITAL PROD permet seulement aux Sous-Traitants de traiter les Données à caractère personnel conformément à ses instructions.

Sauf obligation légale, DIGITAL PROD ne partage, ne vend ni ne loue aucune donnée à caractère personnel concernant les Personnes concernées sans les en aviser et/ou recueillir leur consentement.

Article 7. Cookies

Les utilisateurs du Site sont informés qu’à l’occasion de la consultation du site https://www.digitalprod.com/fr des informations relatives à la navigation de leur terminal sont susceptibles d’être enregistrés par le biais de “cookies” installés sur votre terminal, sous réserve du paramétrage que les utilisateurs auront réalisé s’agissant de l’acceptation ou du refus desdits “cookies”.

Les utilisateurs peuvent modifier le paramétrage des “cookies” à tout moment en cliquant sur l’icône figurant en bas à gauche de la page.

Qu’est-ce qu’un “cookie”?

Un “cookie” est un fichier informatique, jouant le rôle de traceur, déposé et lu à l’occasion par exemple de la consultation d’un site internet ou de la lecture d’un courrier électronique. Seul l’émetteur du cookie peut lire et modifier des informations qui y sont contenues.

Quels types de cookies DIGITAL PROD est-elle susceptible de recueillir?

Lors de la navigation sur le site https://www.digitalprod.com/fr, sous réserve des choix de l’utilisateur, DIGITAL PROD est susceptibles de recueillir deux types de cookies :

• Des cookies dits techniques ayant pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter le service de communication en ligne. Ce type de Cookies ne nécessite pas le consentement de l’utilisateur pour être déposé sur son terminal. Techniquement, il vous est possible de les bloquer via les paramètres de votre navigateur mais votre navigation sur le Site risque d’être dégradée ;
• Des cookies statistiques permettant de mesurer la fréquentation et l’utilisation des diverses éléments composant notre site, dans un but informatif sur les performances du Site et afin d’en améliorer la présentation et les fonctionnalités. Le refus par un utilisateur de la mise en oeuvre des cookies statistiques n’a pas d’incidence sur la navigation sur le Site.
• Des cookies marketing permettant d’effectuer le suivi des visiteurs au travers du présent site web ou en dehors de ce site à l’occasion de votre navigation sur internet. Le but est d’afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l’utilisateur individuel et ses centres d’intérêt et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers. Le refus par un utilisateur de la mise en oeuvre des cookies marketing n’a pas d’incidence sur la navigation sur le Site. Le détail de ces cookies est précisé dans le bandeau de gestion des préférences auquel vous pouvez accéder en cliquant sur l’icône cookies qui figure en bas à gauche de votre page de navigation sur le Site.

Comment gérer les cookies?

Outre, la possibilité de revoir à tout moment le paramétrage des cookies via l’icône dédiée sur le Site, il vous est possible de configurer votre logiciel de navigation afin que les cookies soient enregistrés dans votre terminal ou rejetés selon vos préférences. La configuration est propre à chaque logiciel de navigation, pour plus d”information, vous pouvez vous référer, selon le navigateur aux liens suivants (liste non exhaustive) :

• Brave
• Google Chrome
• Opera
• Microsoft Edge
• Mozilla Firefox
• Safari

Si vous utilisez un navigateur autre que ceux énumérés ci-dessus, vous pouvez vous référer aux indications fournies par ce dernier.

Quelle durée ?

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée de vie des cookies est de 13 mois maximum pour les cookies ne nécessitant pas le consentement et de 6 mois maximum pour les autres cookies. Les informations collectées par l’intermédiaire de cookies sont conservées pour une durée maximale de 25 mois

Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, les internautes sont invités à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-traceurs-que-dit-la-loi.

Article 8. Droits des Personnes Concernées

Conformément à la réglementation en vigueur, les Personnes concernées disposent d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des Données à caractère personnel les concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement des Données à caractère personnel.

Lorsque le traitement est basé sur le consentement, la Personne concernée pourra retirer son consentement à tout moment.

La Personne concernée peut exercer ses droits en envoyant, si nécessaire, sa demande accompagnée de ses nom, prénom et coordonnées de contact précédemment communiquées à DIGITAL PROD à l’adresse email suivante : contact@digitalprod.com ou par voie postale 24 Rue de L’Est 75020 PARIS.

DIGITAL PROD s’engage à répondre à toute demande dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande complète. Si nécessaire, la demande doit inclure la copie d’une pièce d’identité du demandeur (recto/verso). Ce délai peut néanmoins être prorogé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

• Droit d’informationDIGITAL PROD s’engage à informer la Personne concernée de la collecte et de l’utilisation des Données à caractère personnel et s’engage ainsi à produire une information concise, transparente et accessible sur les conditions et modalités de la collecte et du traitement des Données à caractère personnel.

• Droit d’accèsLa Personne concernée dispose d’un droit d’accès permettant d’obtenir des informations sur l’existence d’un Traitement et de ses modalités. La Personne concernée peut également obtenir une copie des Données, en faisant la demande auprès de DIGITAL PROD.

• Droit de rectificationLa Personne concernée peut solliciter DIGITAL PROD afin de procéder à la rectification de ses Données à caractère personnel lorsque ces dernières ne sont plus à jour.

• Droit d’oppositionLa Personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de Données à caractère personnel la concernant. Ce droit d’opposition est toutefois limité par l’intérêt légitime de DIGITAL PROD à traiter les Données à caractère personnel et aux autres exigences légales.

• Droit à l’effacementSous réserve de la réglementation en vigueur, et notamment des exceptions (par exemple, en matière de conservation nécessaire au respect d’une obligation légale), la Personne concernée peut réclamer l’effacement des Données à caractère personnel qui lui sont relatives, lorsque :➢ Les Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;➢ La Personne concernée retire son consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’aucun autre fondement juridique au traitement n’existe ; ➢ La Personne concernée estime que le traitement de ses Données à caractère personnel constitue un traitement illicite ; ➢ Les Données à caractère personnel doivent être effacées en vertu d’une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit de l’Etat membre auquel le Responsable du traitement est soumis, soit la France. DIGITAL PROD sera seul décisionnaire du bien-fondé de ces demandes. En outre, DIGITAL PROD pourra, le cas échéant, opposer à la demande un intérêt légitime ou des motifs impérieux lorsque la législation applicable le prévoit.

• Droit à la limitation du traitementLa Personne concernée peut obtenir de DIGITAL PROD la limitation du traitement effectué lorsque l’une des situations listées ci-dessous se présente :➢ Lorsque l’exactitude des Données à caractère personnel est contestée, et ce pendant une durée permettant à DIGITAL PROD de vérifier l’exactitude des Données à caractère personnel ;➢ Lorsque le traitement est illicite et que la Personne concernée s’oppose à l’effacement de ses Données à caractère personnel et qu’elle exige, en lieu et place, la limitation du traitement ; ➢ Lorsque les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées mais que la Personne concernée en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ➢ Lorsque la Personne concernée s’oppose au traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime de DIGITAL PROD pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par DIGITAL PROD prévalent sur ceux de la Personne concernée.

• Droit à la portabilitéLa Personne concernée peut obtenir de DIGITAL PROD des Données précédemment fournies à ce dernier dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. La Personne Concernée peut également transmettre ces Données à caractère personnel à un autre responsable du traitement ou demander que les Données à caractère personnel la concernant soient directement transmises par DIGITAL PROD à une autre société si cela est techniquement possible.

• Droit de retrait du consentementLa Personne concernée peut, en utilisant les moyens mis en œuvre par DIGITAL PROD à cet effet, retirer son consentement à tout moment lorsque les Données à caractère personnel la concernant sont traitées sur la base de celui-ci. Le retrait du consentement effectué par la Personne concernée ne vaut que pour l’avenir, et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

• Droit à des directives anticipéesLa Personne concernée peut, si elle le souhaite, donner des directives à DIGITAL PROD relativement à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès.

• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôleSi la Personne concernée estime que ses droits ne sont pas respectés, elle bénéficie de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Article 9. Sécurisation des Données

DIGITAL PROD s’assure que les données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des Sous-traitants.

A cet effet, DIGITAL PROD met en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des Données à caractère personnel.

Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des Données traitées et le niveau de risque que présente le Traitement ou sa mise en œuvre.

Si une atteinte à la sécurité des données se produit, DIGITAL PROD en informera la Personne concernée dans les délais et selon les modalités précisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 10. Sites tiers et liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web exploités par des tiers.

La présente Politique de Confidentialité s’applique uniquement aux Données à caractère personnel recueillies et/ou traitées par DIGITAL PROD.

Ainsi, DIGITAL PROD n’est aucunement responsable des Données à caractère personnel que les tiers peuvent collecter, sauvegarder et utiliser sur leurs propres sites web.

DIGITAL PROD recommande donc à chaque Personne concernée de lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site web qu’elle est amenée à consulter.

D’autre part, DIGITAL PROD n’est pas responsable des liens hypertextes dirigeant vers le Site et que des sites web tiers pourraient intégrer.

Article 11. Modification de la présente Politique de Confidentialité

DIGITAL PROD a la possibilité de modifier cette Politique de Confidentialité notamment mais pas exclusivement en cas d’évolution de la réglementation en matière de traitement des Données à caractère personnel.

En cas de modification légère de la présente Politique, DIGITAL PROD en informera la Personne concernée en insérant un message textuel sur la page d’accueil du Site.

Dans l’éventualité où les modifications effectuées seraient substantielles, la Personne concernée recevra un courriel pour l’en informer et pour obtenir son consentement éclairé.

En tout état de cause, la Personne concernée est invitée à consulter régulièrement la Présente Politique de confidentialité afin d’être pleinement informée de la manière dont DIGITAL PROD traite ses Données à caractère personnel et respecte sa vie privée.